À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.
JURIDICTION
En cas de litiges qui pourraient résulter de l'application des conditions générales de ventes, l'acheteur et La Maison Busquets s'engagent à trouver une solution à l'amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
- pour un client ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du client.
- pour un client ayant passé commande depuis l'étranger : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.
PREUVE
Toutes les informations enregistrées par le site sont la preuve de l'ensemble des commandes.
COMMANDE
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de La Maison Busquets ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive.
PRODUITS
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
LE PRIX
Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d'erreur typographique et d'affichage).
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande, la facture téléchargeable à partir de notre site sera donc établie au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement d'une commande peut s’effectuer par carte bancaire en Euros (EUR €) via le système sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque. L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Maison Busquets reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.
LIVRAISON
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.
Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de deux (2) à huits (8) jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la date de validation définitive de la commande (réception du paiement total de la commande ou autorisation bancaire pour un paiement en ligne).
La Maison Busquets s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée sous ce délai, l'acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d'annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation".
Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier.
Tous les frais de livraison relatifs à des modifications d'adresse de livraison après l'expédition d'une commande ne pourront pas être pris en charge par la Maison Busquets, ils seront directement facturés et pris en charge par le client à l'initiative de la modification.
Les seuls cas où La Maison Busquets s'engage à prendre à sa charge les frais de retour sont :
- pour une livraison non conforme à la commande
- pour un retour de commande suite à détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le seul et unique cas où les règles d'usage stipulées à l'article "Transport et règles d'usage" ont été respectées.
TRANSPORT ET RÉSERVES D’USAGE
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de La Maison Busquets. Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l'état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après. Après signature du bon de livraison, la responsabilité de La Maison Busquets ne pourra pas être engagée si les règles d'usage n'ont pas été observées, à savoir : "La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée".
FACULTÉ DE RÉTRACTION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'est pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d'achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d'un avoir.
S'agissant des Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par la Maison Busquets.
La Maison Busquets garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.